La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont la société META INVEST, éditrice de la marque ValyoAI, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de l'exploitation du site valyoai.com et de la plateforme ValyoAI.
Les informations fournies doivent être transparentes, compréhensibles et aisément accessibles. Les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, selon les cas, portabilité. Les demandes doivent recevoir une réponse dans un délai maximal d'un mois, sauf prolongation légale dans certains cas.
1. Responsable du traitement
Pour les traitements relatifs à la gestion du site, des comptes utilisateurs, des abonnements, de la facturation, du support, de la sécurité et des communications liées au Service, le responsable du traitement est :
- META INVEST (SAS au capital de 1 000,00 €)
- 10 B Chemin de la Garrigue, 13720 La Bouilladisse
- RCS Marseille — 921 287 868
- contact@valyoai.com
2. Rôle de ValyoAI dans les traitements
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme :
- ValyoAI agit en qualité de responsable du traitement pour les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle, à l'administration des comptes, à la facturation, à la sécurité, au support, à la prévention de la fraude et à l'amélioration du Service ;
- ValyoAI peut également agir en qualité de sous-traitant pour certains traitements réalisés pour le compte de ses clients professionnels, lorsque ces derniers déterminent les finalités de traitement des données intégrées dans leurs projets, dossiers, estimations, documents ou exports.
Les conditions applicables à ces traitements réalisés pour le compte des clients ont vocation à être précisées dans un accord de traitement des données distinct, lorsque cela est requis.
3. Données collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, société, organisation, fonction.
- Données de compte : identifiants, mot de passe chiffré ou haché, préférences d'utilisation, historique de connexion.
- Données d'utilisation et données métier : informations saisies dans le Service, y compris adresses, caractéristiques de biens, contenus saisis dans les formulaires, paramètres de génération, fichiers importés, documents générés, PDF, historique de projets et d'estimations.
- Données de facturation : informations relatives aux abonnements, factures, statut de paiement, historique d'achats. Les données bancaires ne sont pas stockées directement par ValyoAI lorsqu'elles sont traitées par le prestataire de paiement.
- Données techniques : adresse IP, logs, données de sécurité, type de terminal, navigateur, système d'exploitation, horodatages, événements applicatifs.
4. Caractère obligatoire des données
Certaines données sont nécessaires à la création du compte, à la fourniture du Service, à la gestion des paiements, à la sécurité de la plateforme ou au traitement de vos demandes.
Lorsque ces données obligatoires ne sont pas fournies, il peut être impossible de créer un compte, de souscrire à une offre, d'utiliser certaines fonctionnalités ou de bénéficier du support.
5. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture du Service — création et gestion des comptes, authentification, utilisation des fonctionnalités, génération des documents et PDF, administration des projets.
Base légale : exécution du contrat. - Gestion commerciale et contractuelle — souscription, abonnement, facturation, encaissement, gestion des incidents de paiement, relation client.
Base légale : exécution du contrat et obligation légale. - Support utilisateur et assistance — traitement des demandes, support technique, suivi des échanges.
Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime. - Sécurité, prévention de la fraude et journalisation — sécurisation des accès, détection d'anomalies, traçabilité, protection de l'infrastructure.
Base légale : intérêt légitime. - Amélioration du Service — maintenance, amélioration des performances, correction des anomalies, suivi qualité.
Base légale : intérêt légitime. - Communication commerciale — envoi d'informations commerciales, actualités produit ou offres promotionnelles.
Base légale : consentement lorsque requis, ou intérêt légitime lorsque la réglementation le permet, notamment en prospection B2B avec possibilité d'opposition simple et gratuite. - Respect des obligations légales — conservation des pièces comptables, gestion des demandes de droits, obligations réglementaires.
Base légale : obligation légale.
6. Traitements automatisés et logique générale
ValyoAI utilise des traitements automatisés et des modèles d'intelligence artificielle afin d'assister l'utilisateur dans la génération d'analyses, d'estimations, de synthèses et de documents.
Les résultats produits par le Service reposent notamment sur les informations saisies par l'utilisateur, des traitements algorithmiques et des configurations applicatives propres à la plateforme.
Ces résultats constituent une aide à la décision et ne remplacent ni l'analyse professionnelle de l'utilisateur, ni une expertise réglementée, ni un avis juridique, fiscal ou immobilier opposable.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pour des durées proportionnées à leur finalité :
- Données de compte et de relation contractuelle : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis en archivage intermédiaire pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale plus longue ou nécessité contentieuse.
- Données de facturation et pièces comptables : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales applicables.
- Logs techniques et données de sécurité : conservés pendant une durée maximale de 12 mois, sauf nécessité particulière de sécurité ou obligation légale.
- Données liées à la prospection commerciale : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ou jusqu'au retrait du consentement / exercice du droit d'opposition, selon le cas.
- Contenus et données métier présents sur la plateforme : conservés pendant la durée d'utilisation du compte, puis supprimés ou archivés selon les règles contractuelles, les contraintes légales et les besoins de preuve.
8. Destinataires des données
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives :
- aux équipes internes habilitées de ValyoAI ;
- aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants ;
- aux prestataires intervenant dans le paiement, l'hébergement, l'envoi d'e-mails, l'infrastructure logicielle, l'assistance ou les traitements d'intelligence artificielle ;
- le cas échéant, aux autorités légalement habilitées.
À ce titre, les données peuvent notamment être traitées par les prestataires suivants, selon les services activés :
- Vercel (hébergement du site et mesure d'audience Vercel Analytics) ;
- Railway ;
- Supabase ;
- Stripe ;
- Resend ;
- OpenAI.
Vos données ne sont pas vendues à des tiers.
9. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires ou sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Union européenne ou y transférer certaines données.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment :
- soit sur la base d'une décision d'adéquation reconnue par la Commission européenne ;
- soit sur la base de clauses contractuelles types ou de tout autre mécanisme de transfert légalement admis.
La CNIL rappelle que les transferts vers les États-Unis peuvent, selon les cas, reposer sur la décision d'adéquation adoptée le 10 juillet 2023 ou sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.
10. Traitements IA et OpenAI
Lorsque certaines fonctionnalités du Service reposent sur des services fournis par OpenAI, les contenus transmis peuvent être traités par ce prestataire pour permettre la génération de résultats.
Selon la documentation publiée par OpenAI pour ses offres API et business, les données des clients professionnels ne sont pas utilisées par défaut pour l'entraînement des modèles.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@valyoai.com
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal applicable.
12. Cookies et traceurs
Le site et la plateforme peuvent utiliser des cookies ou traceurs techniques nécessaires à leur bon fonctionnement, notamment pour :
- l'authentification ;
- la sécurisation de session ;
- la mémorisation de préférences d'affichage ;
- certaines mesures d'audience strictement nécessaires, lorsque les conditions légales d'exemption sont remplies.
Lorsque des cookies ou traceurs nécessitent un consentement préalable, celui-ci est recueilli avant leur dépôt ou leur lecture.
La CNIL précise que certains traceurs sont soumis au consentement préalable, tandis que d'autres peuvent en être dispensés lorsqu'ils sont strictement nécessaires ou, dans certains cas encadrés, utilisés à des fins de mesure d'audience.
Mesure d'audience — Vercel Analytics
Le site utilise Vercel Analytics, un outil de mesure d'audience fourni par Vercel Inc. et conçu pour respecter la vie privée :
- aucun cookie n'est déposé sur votre terminal pour cette finalité ;
- aucune donnée personnelle identifiante n'est collectée (pas de fingerprinting, pas d'identifiant publicitaire, pas de suivi inter-sites) ;
- seules des statistiques agrégées et anonymisées sont produites (pages vues, visiteurs uniques, sources de trafic, pays, appareil) pour nous permettre de comprendre l'usage du site et d'en améliorer le contenu.
Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à mesurer l'audience de notre site sans porter atteinte à votre vie privée. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Vercel Analytics.
13. Sécurité
ValyoAI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles, notamment par des mécanismes de contrôle d'accès, chiffrement en transit lorsque pertinent, journalisation, sauvegardes et limitation des habilitations.
14. Contact protection des données
Pour toute question relative à la protection des données personnelles : contact@valyoai.com
Si un délégué à la protection des données a été formellement désigné, ses coordonnées seront indiquées ici.
15. Modification de la politique
ValyoAI peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou fonctionnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.